ON FAIT LE POINT
Les Nuisances sonores dans le quartier
Table des matières
LES CRITÈRES
DURÉE / RÉPÉTITION / INTENSITÉ
Un seul peut suffire
LES FAMILLES
1. Comportement
Bruit de Personne (enceintes, jardinage bricolage, aboiements)
2. Activités
Tertiaire, Artisanat, Culture
3. Bruit de chantier
Principalement des engins utilisés
4. Lieux diffusants des sons amplifiés
Clos ou en plein air
5. Véhicules
Voitures ou deux roues privés
6.Tapage Nocturne
Tolérance pour les festivités officielles
7. Bruits de la campagne
Elévage, agriculture
LES CONTRÔLES
POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
Il détermine les agents municipaux habilités à constater -> police municipale, agents de l’environnement
LEURS MISSIONS
- Etablir le bien fondé de la plainte
- Effectuer des mesures si nécessaire
- Sensibiliser (rappel à la loi)
- Mettre en demeure (LRAR)
- Verbaliser
S’IL LE JUGE NÉCESSAIRE, LE MAIRE PEUT PRENDRE UN ARRÊTÉ SPÉCIFIQUE À SA COMMUNE VARIANT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL.
LES CONSTATS ET OBLIGATIONS
SANS MESURES OBLIGATOIRES
Constat réalisé chez le plaignant
- COMPORTEMENT : Estimation à l'oreille, mesure possible si nécessaire
- BRUITS DE CHANTIER : pas de limite imposée mais une obligation de moyen (Matériel conforme CE), le Maire peut encadrer les horaires, obligation d'informer les riverains 48h avant le début des travaux
- TAPAGE NOCTURNE
- VÉHICULES : constat de comportements à l'oeil et à l'oreille
AVEC MESURES OBLIGATOIRES
Emergence = niveau de buit ambiant – niveau de bruit résiduel
Elle ne doit pas dépasser 25db à l’intérieur et 30 à l’extérieur.
- ACTIVITÉS
- BRUITS DE LA CAMPAGNE
- LIEUX DIFFUSANT DES SONS AMPLIFIÉS : Mesure effectuée sur le lieu même et en bordure de propriété. Une liste d'obligations légales doivent être affichées et respectées. Le niveau global ne doit pas excéder 80db pendant 8 heures ou 82 pendant 4heures ou 84 pendant 2 heures. Possibilité de demander la réalisation d'une étude.
LES HORAIRES ET LES AMENDES
COMPORTEMENT (1-5-6)
Jours ouvrables 8h30-12h / 14h30-19h30
Samedi : 9h-12h00 / 15h- 19h
Dimanche férié : 10h00 / 12h00
Tapage : 21h-6h
Amande 3ème classe de 450€ à 750€ + confiscation
Si volonté de nuire = agression sonore (délit) 15.000€ et 45.000€ = 3 ans d’emprisonnement si à l’encontre d’un conjoint.
Etablissements ouverts au public (2-4-7).
Plus de bruit à l’extérieur après 22h
Sauf dérogation les 14juillet, 1er Janvier et pour la fête de la musique
Amande 5ème classe 1500€ + confiscation
BRUITS DE CHANTIER (3)
Jours ouvrables 8h /20h et 07h/20h en cas de plan canicule.
Sauf Dimanche et jours fériés. Dérogation possible si urgence entre 9h et 17h. La dérogation obtenue devra être affichée.
Amande 5ème classe de 1.500€ à 3.000€ si récidive + confiscation
POUR ALLER PLUS LOIN…
CONSULTER LE MAIRE ET LES BRUITS DE VOISINAGE OU VISITER bruit.fr
