ON FAIT LE POINT
Emploi du feu règlementation et obligations Draguignan Sud
Ce qu'il faut retenir
L’usage du feu est interdit sur l’ensemble du territoire français.
Il y a 3 cas de dérogation :
- Le brûlage dans le cadre d’une activité professionnelle agricole ;
- Le brûlage dans le cadre d’une infestation (ex. pyrale du buis…) ;
- Le brûlage dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillage (OLD).
Seuls les végétaux issus du débroussaillement obligatoire sont susceptibles d’être brûlés (si vous êtes en zone OLD et que vous brûlez les feuilles qui sont tombées ou les résidus de la taille de votre haie c’est illégal).
L’usage du feu est encadré par l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 qui délimite non seulement les zones d’OLD mais aussi les conditions d’usage du feu et les périodes de tolérance.
Toutes ces informations sont accessibles sur le site internet de la ville https://www.ville-draguignan.fr/mes-demarches/environnement-mes-demarches/emploi-du-feu/
La meilleure solution reste la valorisation des végétaux en compost ou en broyat pour le paillage directement sur sa parcelle ou, à défaut, le dépôt des végétaux et la récupération de compost lors des journées de collecte 2024 des déchets verts organisées par la commune sur le parking de la Foux aux dates suivantes :
- 17 février de 9h à 12h
- 16 mars de 9h à 12h
- 13 avril de 9h à 12h
- 6 mai de 9h à 12h
- 15 juin de 8h à 11h
- 21 septembre de 9h à 12h
- 12 octobre de 9h à 12h
- 23 novembre de 9h à 12h.
N'hésitez pas à imprimer ou télécharger le courrier type qui reprend toutes ces informations et à le partager avec vos voisins
Pour aller plus loin
Lors du Conseil de Quartier du 7 Février 2023, Mr Bernard FUGIER Vice-Président du Quartier Sud et Sapeur Pompier Professionnel nous a proposé une intervention concernant la gestion de l’emploi du feu dans le Quartier.
Dans les documents ci-dessous, retrouvez toutes les onformations sur :
- Les obligations de débroussaillement,
- La législation sur l’emploi du feu,
- Les recours des habitants face à des nuisances liées à l’emploi du feu par leurs voisins.
Consultez notre page spécifique déchets pour connaître les options offertes par l’Agglo pour l’évacuation des déchets verts.
Vous savez tout !